Démarches Administratives

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Conditions et pièces à fournir

ACTE DE NAISSANCE Mairie du lieu d’enregistrement de l’acte Se présenter à la mairie avec pièces d’identité et livret de famille
ACTE DE MARIAGE
ACTE DE DECES
ACTES D’ETAT CIVIL ENREGISTRES A L’ETRANGER Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Service Central de l’Etat Civil 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 09 Tél. : 0823 080 604
CARTE NATIONALE D’IDENTITE FRANCAISE (validité 15 ans) Obligatoire à toute personne partant à l’étranger même pays CEE Mairie du domicile Si votre CNI est encore valable au 1er janvier 2014, sa durée de validité passe automatiquement à 15 ans au lieu de 10 ans. Pour son renouvellement fournir 2 photos récentes aux normes et non découpées – Ancienne CNI (si ancienne carte volée ou perdue, apporter 25€ en timbres fiscaux) et 1 Justificatif de domicile de moins 3 mois. Pour majeur habitant chez ses parents faire établir une attestation de domicile par ces derniers. En cas de 1ère demande fournir un extrait d’acte de naissance de moins 3 mois.
PASSEPORT BIOMETRIQUE ADULTE (validité 10 ans) Mairies de St-Etienne, St-Chamond, Rive de Gier, Sorbiers, St-Jean-Bonnefonds, L’Horme, La Grand’Croix Extrait acte de naissance 2 photos non découpées aux normes 1 justificatif de domicile Ancien passeport Timbre fiscal : 88€ (89€ si la Mairie fait les photos)
PASSEPORT BIOMETRIQUE ENFANT ET MINEUR (validité 5 ans) Mairies de St-Etienne, St-Chamond, Rive de Gier, Sorbiers, St-Jean-Bonnefonds, L’Horme, La Grand’Croix Extrait acte de naissance Extrait acte de naissance du parent qui autorise l’établissement du passeport 2 photos non découpées et aux normes Justificatif domicile –15 ans : Timbre fiscal de 19€ (20€ si la Mairie fait les photos) +15 ans : Timbre fiscal de 44€ (45€ si la Mairie fait les photos)
CERTIFICAT NATIONALITE FRANCAISE Tribunal d’Instance de Saint-Etienne Tél. : 04.77.43.22.64
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (N° 3) Par écrit : Casier judiciaire national 107 Rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 En ligne : www.cjn.justice.gouv.fr Fournir son état civil et son adresse avec copie de la CNI Joindre une enveloppe timbrée à son adresse
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Mairie du domicile En cas de perte, de divorce remplir la demande de 2ème livret
LEGALISATION DE SIGNATURE Mairie du domicile Apporter la CNI et signer le document au guichet du secrétariat
PACS (couples hétérosexuels ou homosexuels) Tribunal d’Instance 28 Rue Claude Drivon 42800 RIVE DE GIER Tél. : 04.77.75.02.79
RECONNAISSANCE D’ENFANT Toutes Mairies Carte d’identité des déclarants
MARIAGE Mairie du domicile ou de la résidence 1 mois avant la date prévue Acte de naissance (daté de moins 3 mois) des futurs époux Copie de la CNI de chaque Témoin Si enfant : fournir acte de naissance Renseignements à fournir : Profession et adresse précise des parents et témoins.
CHANGEMENT DE NATURE DE CULTURE Mairie où le bien est situé Pour être pris en compte l’année suivante, le changement de culture doit être fait avant le 15 novembre
ATTESTATION DE RECENSEMENT Mairie du domicile A partir de 16 ans, les jeunes hommes et filles sont tenus de se faire recenser. Se présenter avec le livret de famille. La Journée d’Appel et de Préparation à la Défense s’effectue l’année suivante
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES Mairie du domicile Pour les personnes de 18 ans, en principe inscription d’office sur les listes électorales (vérification auprès du secrétariat conseillée)Pour les nouveaux arrivants s’inscrire entre le 1er septembre et le 31 décembre Présenter la carte d’identité et un justificatif de domicile
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (en 5 exemplaires) ET DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (en 3 exemplaires) Mairie du lieu du bien Imprimés disponibles en mairie ou téléchargeable sur le site internet : www.loire.equipement.gouv.fr (vous pourrez les remplir directement et les déposer ensuite en mairie)

 

Pour toute demande de renseignements administratifs :
Vous pouvez contacter le 3939 (Allo, service public) qui est disponible du

  • lundi au vendredi de 8h30 à 18h30
  • le samedi de 8h30 à 12h30

ou rendez-vous sur le site internet www.service-public.fr