{"id":471,"date":"2014-07-17T21:11:29","date_gmt":"2014-07-17T20:11:29","guid":{"rendered":"http:\/\/cellieu.fr\/press3\/mairie\/?page_id=471"},"modified":"2014-08-25T12:19:47","modified_gmt":"2014-08-25T11:19:47","slug":"reglementation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mairie\/vivre-a-cellieu\/reglementation\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"

\"icone_reglementation\"<\/h1>\n

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 <\/p>\n

DIVAGATION DES CHIENS<\/h2>\n

Il est rappel\u00e9 que, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 1980, la divagation des chiens est interdite.<\/p>\n

ANIMAUX ERRANTS<\/h2>\n

La Commune a renouvel\u00e9 son adh\u00e9sion avec la SPA\u00a0de LYON. Pour tous probl\u00e8mes de chiens ou chats en divagation, vous devez imp\u00e9rativement contacter la Mairie au 04.77.73.00.91 qui prendra contact avec cette SPA, qui a comp\u00e9tence sur tout notre territoire.<\/p>\n

RAPPEL AUX CHASSEURS<\/h2>\n

Par arr\u00eat\u00e9 municipal, en date du 14 novembre 1987, toute action de chasse, en particulier les tirs, est formellement interdite dans un p\u00e9rim\u00e8tre fix\u00e9 \u00e0 200 m\u00e8tres des habitations.<\/p>\n

IMPLANTATION D\u2019ARBRES OU DE HAIES<\/h2>\n

Par application des dispositions du Code Civil, si les arbres \u00e0 planter :<\/p>\n

\u25fene d\u00e9passent pas 2 m\u00e8tres de hauteur : ils doivent \u00eatre implant\u00e9s \u00e0 50 cm de la limite s\u00e9parative et entretenus pour ne pas d\u00e9passer cette hauteur.
\n\u25fed\u00e9passent les 2 m\u00e8tres de hauteur : ils doivent \u00eatre plant\u00e9s \u00e0 2 m\u00e8tres au moins de la limite s\u00e9parative.<\/p>\n

ELAGAGE DES HAIES AUX ABORDS DES VOIES PUBLIQUES<\/h2>\n

Il est rappel\u00e9 que les riverains du domaine public, sont tenus d\u2019\u00e9laguer les branches ou tout type de v\u00e9g\u00e9taux qui avancent sur l\u2019emprise des voiries communales, d\u00e9partementales ou chemins ruraux.<\/p>\n

FEUX AUX ABORDS DU BOISEMENT<\/h2>\n

Par arr\u00eat\u00e9 municipal du 18 mars 1997, tous feux sont interdits en toute saison sur les secteurs du Stade de Jeanne d\u2019Arc, Montc\u00e9ard, Peyrieux, Croix-Blanche, en vue de prot\u00e9ger le secteur du Groupement Forestier.<\/p>\n

BRULAGE\u00a0DES DECHETS DE JARDIN<\/h2>\n

Par application de l\u2019article 84 du R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental, il est interdit d\u2019effectuer le br\u00fblage en plein air ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019incin\u00e9rateur individuel des ordures m\u00e9nag\u00e8res et d\u00e9chets de jardin. Il est \u00e9galement interdit de d\u00e9poser vos d\u00e9tritus aux abords des voies communales. Des poursuites pourront \u00eatre engag\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des contrevenants.<\/p>\n

DEBROUSSAILLAGE DES TERRAINS<\/h2>\n

Tout propri\u00e9taire est tenu d\u2019entretenir les terrains en friche \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une zone d\u2019habitation pour la s\u00e9curit\u00e9 des habitants.<\/p>\n

ECOBUAGE<\/h2>\n

P\u00e9riode interdite du 1er Mars au 30 Avril inclus et du 1er Juillet au 30 Septembre inclus.<\/p>\n

ENGINS\u00a0MOTORISES<\/h2>\n

Nous vous rappelons que, par arr\u00eat\u00e9 municipal, certains chemins sont interdits \u00e0 la circulation des engins\u00a0motoris\u00e9s. De plus, nous vous rappelons qu\u2019il est formellement interdit aux engins\u00a0de passer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, comme le font r\u00e9guli\u00e8rement certains conducteurs de quad.<\/p>\n

DESTRUCTION DE L\u2019AMBROISIE<\/h2>\n

Il est rappel\u00e9 qu\u2019un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral datant de 2003 prescrit la destruction obligatoire de l\u2019ambroisie. De ce fait, la municipalit\u00e9 effectue le fauchage des talus en bordure des voies et chemins communaux. Par contre les propri\u00e9taires ou les locataires de terrain sont tenus de faucher ou broyer leurs terrains o\u00f9 pousse cette plante prolifique.<\/p>\n

BRUIT<\/h2>\n

Par application de l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal du 4 d\u00e9cembre 1998, tous bruits g\u00eanants par leur intensit\u00e9 sont interdits sur la voie publique et les lieux publics, notamment<\/p>\n

\u25femoteurs de mobylette non conformes, les appareils et les dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, tels les postes r\u00e9cepteurs radio, lecteurs de cassettes ou laser et cha\u00eenes Hifi
\n\u25feles travaux de bricolage ou de jardinage r\u00e9alis\u00e9s par des particuliers \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils ou d\u2019appareils susceptibles de causer une g\u00eane pour le voisinage du fait de leur intensit\u00e9 sonore, tels que tondeuses \u00e0 gazon \u00e0 moteur thermique, tron\u00e7onneuses, perceuses, raboteuses, scies m\u00e9caniques sont autoris\u00e9s : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 14h30 \u00e0 19h30 ; le samedi de 9h \u00e0 12h et de 15h \u00e0 19h ; le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s de 10h \u00e0 12h
\n\u25fetoute personne, qui utilise dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, des outils ou des appareils de tous types, susceptibles de causer une g\u00eane au voisinage du fait de leur intensit\u00e9 sonore ou de leur vibration doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journ\u00e9e des dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, sauf en cas d\u2019interventions urgentes ou de d\u00e9rogations exceptionnelles.<\/p>\n

ANNONCE DES FESTIVITES LE LONG DES ROUTES<\/h2>\n

Lorsque votre association organise des festivit\u00e9s qu\u2019elle veut annoncer, respectez les consignes suivantes :<\/p>\n

\u25fene pas clouer votre annonce sur les arbres
\n\u25fene pas utiliser comme support les panneaux de signalisation ou autres \u00e9quipements routiers
\n\u25fene pas poser l\u2019annonce aux endroits dangereux ou g\u00eanant la visibilit\u00e9 (virages, carrefours et ronds-points)<\/p>\n

ATTENTION : Certaines Communes ont pris des arr\u00eat\u00e9s interdisant la pose d\u2019affiches dans la travers\u00e9e de leur ville. Vous devez utiliser quatre pr\u00e9-enseignes sous forme de panneaux \u00e0 mettre en bordure de route mais qu\u2019il faut enlever rapidement apr\u00e8s la f\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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