<\/p>\n
I\u00b0- L’obligation de porter un masque dans les lieux accueillant du public\u00a0:<\/b><\/p>\n
Il convient tout d’abord de rappeler que :<\/p>\n
\u00a0I. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygi\u00e8ne (…) et de distanciation sociale (\u2026) dites \u00ab barri\u00e8res \u00bb, d\u00e9finies au niveau national, doivent \u00eatre observ\u00e9es en tout lieu et en toute circonstance.
\nII. – Les rassemblements, r\u00e9unions, activit\u00e9s, accueils et d\u00e9placements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du pr\u00e9sent d\u00e9cret sont organis\u00e9s en veillant au strict respect de ces mesures.\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0( -article 1- d\u00e9cret du 20 juillet consolid\u00e9).<\/p>\n
Pour m\u00e9moire les obligations en mati\u00e8re de port du masque ont \u00e9volu\u00e9 en fonction des diff\u00e9rents stades de la crise sanitaire et sont d\u00e9finies \u00e0 partir de la classification des \u00e9tablissements recevant du public (ERP).<\/p>\n
La situation d’aujourd’hui est la suivante :<\/p>\n
<\/p>\n
A\u00b0)\u00a0Les lieux vis\u00e9s par les d\u00e9crets du 31 mai 2020 et du 10 juillet 2020 o\u00f9 le port du masque est obligatoire<\/strong><\/u><\/p>\n Pour rappel les d\u00e9crets du 31 mai 2020 et du 10 juillet 2020 imposent le port du masque dans les lieux suivants\u00a0:<\/p>\n \u2013\u00a0Dans les navires ou les bateaux \u00e0 passagers\u00a0;<\/p>\n \u2013\u00a0Dans les espaces accessibles aux passagers des a\u00e9rogares et les v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport de passagers\u00a0; <\/p>\n B\u00b0)\u00a0Les lieux ajout\u00e9s par le d\u00e9cret du 17 juillet 2020<\/u><\/strong><\/p>\n Le port du masque reste obligatoire dans les \u00e9tablissements vis\u00e9s par les d\u00e9crets pr\u00e9c\u00e9dents. Le d\u00e9cret du 17 juillet 2020 impose d\u00e9sormais le port du masque dans les lieux suivants :<\/p>\n – Dans les centres commerciaux ou dans les magasins de vente (dans les b\u00e2timents de type M)\u00a0; II\u00b0- La location des salles polyvalentes<\/b><\/p>\n –\u00a0<\/b>Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus\u00a0; Pour toutes les manifestations l’organisateur s’engage \u00e0 faire respecter les gestes barri\u00e8res et la distanciation sociale, comme rappel\u00e9 ci-dessus. En cas de non-respect il engage sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n Pour m\u00e9moire les rassemblements\u00a0en \u00e9tablissements recevant du public (ERP) n’ont pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s<\/u> aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture, s’ils r\u00e9unissent moins de 1500 personnes. Seuls les \u00e9v\u00e9nements de 1500 personnes et plus sont soumis \u00e0 d\u00e9claration<\/p>\n
\n\u2013\u00a0Dans les a\u00e9ronefs\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les transports publics\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les salles d\u2019auditions, de conf\u00e9rences, de projections, de r\u00e9unions, de spectacles ou \u00e0 usages polyvalents (dans les b\u00e2timents de type L\u00a0)\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les chapiteaux, tentes et structures dans lesquels l’effectif total du public admis est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 cinquante personnes et qui sont destin\u00e9s par conception \u00e0 \u00eatre clos en tout ou partie et itin\u00e9rants\u00a0: barnum, tonnelle, chapiteaux utilis\u00e9s pour les cirques, \u00e9ventements sportifs, spectacles (dans les b\u00e2timents de type CTS)\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les \u00e9tablissements sportifs couverts comme les salles de sports (dans les \u00e9tablissements de type X)\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les \u00e9tablissements de sport en plein air comme les stades, les pistes de patinage et les piscines en plein air (dans les \u00e9tablissements de type PA)\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les lieux de culte (dans les \u00e9tablissements de type V)\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les mus\u00e9es ou les autres salles d\u2019expositions \u00e0 vocation culturelle (dans les \u00e9tablissements de type Y)\u00a0;
\n\u2013\u00a0 Dans les biblioth\u00e8ques, les centres de documentation ou consultation d\u2019archive (dans les b\u00e2timents de type S)\u00a0;
\n\u2013\u00a0Uniquement dans les lieux communs des h\u00f4tels ou \u00e9tablissement pouvant accueillir plus de 15 personnes (dans les \u00e9tablissements de type O)\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement, les services d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019accueil et d\u2019activit\u00e9 p\u00e9riscolaire en pr\u00e9sence des usagers accueillis (pareil pour les \u00e9tablissements et services d\u2019accueil de jeunes enfants et pour les maisons d\u2019assistants maternels)\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les restaurants et d\u00e9bits de boissons (dans les \u00e9tablissements de type N)\u00a0;
\n\u2013\u00a0Dans les \u00e9tablissements flottants pour leur activit\u00e9 de restauration et de d\u00e9bit de boissons comme les p\u00e9niches bar ou restaurants (dans les \u00e9tablissements de type EF\u00a0)\u00a0;
\n\u2013\u00a0 Dans les restaurants d\u2019altitude (dans les \u00e9tablissements de type OA\u00a0)\u00a0;
\n\u2013\u00a0 Dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement artistique sp\u00e9cialis\u00e9 (dans les \u00e9tablissements de type R\u00a0)\u00a0;<\/p>\n
\n– Dans les administrations et les banques \u00e0 l’exception de leurs bureaux (dans les b\u00e2timents de type W)\u00a0;
\n– Dans les march\u00e9s couverts\u00a0;<\/p>\n
\n– La zone du rassemblement est d\u00e9limit\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter que des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 la manifestation puissent s\u2019y m\u00ealer ;
\n– Les entr\u00e9es et sorties sont mat\u00e9rialis\u00e9es et du gel hydroalcoolique est mis \u00e0 disposition\u00a0;
\n– Des r\u00e8gles de distanciation physique sont pr\u00e9conis\u00e9es et doivent \u00eatre rappel\u00e9es aux organisateurs de l\u2019\u00e9v\u00e9nement le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0: installation de places assises ou \u00e0 d\u00e9faut, mise en \u0153uvre d’un dispositif de d\u00e9marcation au sol si l’espace le permet (une place libre sur deux). Par ailleurs, pour faciliter les d\u00e9placements au sein de l’espace d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la manifestation, il convient de mettre en place des cheminements par du marquage au sol le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n