BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination, durée, siège social.
Il est créé à Cellieu une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée Maison Pour Tous. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé : 25 Place de Verdun 42320 Cellieu.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration laquelle doit être ratifiée par l’assemblée générale suivante.
Article 2 : Objet social et vocation de l’association.
Le MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.
Article 3 : Valeurs.
La MJC adhère à la déclaration des principes de la Confédération des MJC de France jointe aux présents statuts. Elle est ouverte à tous sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines et contribue au renforcement de la démocratie.
Article 4 : Missions et moyens d’actions.
La MJC élabore et formalise un projet associatif répondant à ses missions et l’évalue régulièrement.
La démocratie se vivant au quotidien, la MJC participe au développement local en animant des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission. Elle peut aussi proposer des activités et des services divers aux enfants et aux adultes.
De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.
Article 5 : Affiliation.
La MJC de Cellieu est affiliée à l’association départementale des MJC, agréée association de jeunesse et éducation populaire par l’état.
Elle peut adhérer à toute autre fédération, union et association dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en assemblée générale.
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l’association
L’association comprend :
-des adhérents personnes physiques régulièrement inscrites, les adhérents de moins de 16 ans étant représentés par un de leurs parents ou tuteur ayant autorité parentale.
– les membres de droit, associés et partenaires du conseil d’administration.
Elle peut comprendre en outre des membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales ; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué.
Les membres de droit, associés et partenaires ne sont pas tenus de payer une cotisation d’adhésion annuelle.
L’admission des membres associés, partenaires honoraires ou fondateurs est définie par le règlement intérieur.
Article 7 : Démission, radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
– par démission,
– en cas de décès,
– par radiation pour non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle prononcée par le conseil d’administration,
– par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration, étant considéré comme faute grave, tout préjudice matériel ou moral à l’association. Avant toute mesure de radiation fondée sur une faute grave, l’intéressé est invité à présenter sa défense devant le conseil d’administration. A cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d’au moins 15 jours.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association définis à l’article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres qui la composent.
La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.
1/ Rôle
Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’orientation et sur les autres questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.
Elle fixe le montant des cotisations d’adhésions annuelles de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Elle désigne, à main levée (ou au scrutin secret sur demande préalable d’un des adhérents), parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d’adhésion, les membres élus pour 3 ans du conseil d’administration.
Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour ou sur simple incident de séance.
Elle désigne le ou les vérificateurs ou commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.
Les désignations sont effectuées à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre membre.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
2/ Sont électeurs :
- Les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de cotisation d’adhésion. Pour les adhérents de moins de 16 ans, le représentant légal dispose d’autant de voix que de mineur représenté.
- Les membres de droit et associés du conseil d’administration.
Le droit de vote des autres membres définis à l’article 6 est précisé dans le règlement intérieur.
3 / Sont éligibles :
Les adhérents âgés de 16ans révolus au jour de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation.
4/ Sont inéligibles au conseil d’administration :
- le personnel salarié ou mis à la disposition de l’association,
- tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.
5/ Modalités pour favoriser la démocratie
Des modalités, pour favoriser la démocratie, devront faire l’objet d’un paragraphe spécifique du règlement intérieur (modalité d’information des adhérents, modalités de votes, nombres de mandats de représentation, possibilité d’amendements, de motions…)
Article 9 : Composition du conseil d’administration
L’association est animée par un conseil d’administration. Il est ainsi constitué :
1. Les membres de droit
S’il n’existe pas de convention spécifique fixant les relations institutionnelles entre l’association et la collectivité territoriale de référence, celle-ci dispose d’un siège,
Le président de l’ADMJC ou son représentant,
Le (la) directeur(trice) ou l’animateur(trice)-coordinateur(trice) de l’association. Le (la) directeur(trice) ou l’animateur(trice)-coordinateur(trice) siège avec voix consultative.
2. De 6 à 21 membres élus par l’assemblée générale reflétant la composition de celle-ci en particulier s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes et des jeunes dans cette instance.
Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit, associés et partenaires ayant voix délibérative.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles : ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
3. Facultativement, des membres associés (voir règlement intérieur pour les modalités de participation de ces membres)
Ils sont des personnes morales complémentaires ou partenaires de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, représentants d’autres collectivités que la collectivité de référence, etc…) ou des personnes physiques ressources (directeurs d’institutions publiques de l’éducation nationale, assistant social, etc…). Ils sont choisis avec leur accord. Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.
4. Au maximum 2 membres partenaires représentent le personnel salarié de l’association (voir règlement intérieur pour les modalités de désignation et de participation de ces membres)
Les membres du conseil d’administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. L’assemblée générale ordinaire doit approuver les sommes affectées à ces indemnisations.
Le droit de vote des représentants des collectivités publiques au sein du conseil d’administration doit tenir compte de la législation en vigueur.
Article 10 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de la co-présidence :
- en session normale, au moins une fois par trimestre,
- en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Dans le cas contraire, un nouveau conseil d’administration sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, les voix de la co-présidence sont prépondérantes. Chaque administrateur(trice) ne peut disposer que de deux mandats de représentation.
Tout membre du conseil d’administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 2.
Article 11 : Désignation du bureau.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus, à main levée (ou au scrutin secret sur demande d’un des membres élus) et pour un an, son bureau qui doit comprendre des co-présidents. Ils doivent être majeurs.
Le règlement intérieur définit les modalités favorisant le renouvellement des membres du bureau ou la limitation des mandats de ses membres.
Il peut comprendre éventuellement un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.
Article 12 : Compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la MJC
Il est l’employeur du personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu’il rétribue selon les normes en vigueur.
Il arrête le projet du budget avant le début de l’exercice suivant et établit les demandes de subventions.
Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.
Il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale de l’ADMJC
Il accorde les délégations de responsabilités.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 13 : Compétence du bureau.
Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par la co-présidence.
Le co-président chargé de l’administratif représente l’association dans les actes de la vie civile et en justice où il peut agir tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. Elle préside les assemblées générales, les conseils d’administration et les réunions de bureau. Il peut être remplacé par tout autre membre du conseil d’administration dûment mandaté par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir de ses droits civiques.
Le co-président chargé du secrétariat surveille l’application des statuts et du règlement intérieur. Il est garant du fonctionnement démocratique de l’association. Il établit ou fait établir les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d’administrations qui sont signés conjointement par les co-présidents.
Le co-président chargé de la trésorerie tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l’association. Il est responsable de la gestion financière.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres qui la composent. Elle ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus de 2 mandats de représentation.
La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un mandat de représentation.
Sauf concernant les dispositions précisées dans l’article 19, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 15 : Règlement intérieur.
A l’exception des articles du règlement intérieur portant, faisant référence ou complétant les articles 6 à 14 des présents statuts qui doivent être approuvés par l’assemblée générale ordinaire de l’association, le règlement intérieur est de la compétence du conseil d’administration tant concernant son adoption que son application.
L’assemblée générale ordinaire est alors informée des modifications apportées à celui-ci.
RESSOURCES ANNUELLES
Article 16 : Ressources de l’association.
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations et adhésion de ses membres,
- des subventions de l’état, des collectivités locales ou territoriales,
- de services faisant l’objet de contrat ou de conventions,
- des produits de ses prestations aux membres,
- des aides de l’association départementale accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente,
- des dons de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat
- de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 17 : Règles comptables.
Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, ainsi qu’une comptabilité matières selon les règles comptables en vigueur.
MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 18 : Modifications des statuts.
les statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet.
Article 19 : Dissolution.
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut-être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’ADMJC fixe les modalités de gestion de l’association pendant la période de liquidation, est chargée de la dévolution des biens de l’association, en accord avec la collectivité territoriale de référence, le tout en conformité avec la législation en vigueur.
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 20 : Déclarations et registre obligatoire.
La co-présidence doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans un délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social
Les délibérations de chaque assemblée générale sont adressées au préfet
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être transmis à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, à la direction départementale de la jeunesse et des sports et à l ADMJC dans le mois qui suit l’assemblée générale.
DIFFFERENDS
Article 21 / Clause d’arbitrage.
En cas de difficultés ou de différends dans l’application des présents statuts, l ADMJC aura qualité de médiateur.
