Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON POUR TOUS DE CELLIEU

Adopté le 20 décembre 2017

DROITS ET DEVOIRS DES ADHERENTS

1 / Le futur adhérent s’engage à payer son adhésion, à fournir, lors de son inscription, toutes pièces nécessaires pour la pratique de son activité (certificat médical, autorisation parentale, etc…), à respecter les statuts et le règlement intérieur.

2 / La carte d’adhésion lui donne accès aux activités.

3 / Cette carte d’adhésion lui donne accès à certaines des manifestations culturelles de la MPT à un tarif préférentiel.

4 / Cette carte couvre également l’assurance responsabilité civile souscrite par l’association pour l’ensemble de ses adhérents. L’association n’est pas responsable des enfants en dehors des heures d’activité. Toute déclaration d’accident est à faire au bureau dans les 48 heures.

5 / Cette carte donne droit, sous conditions (voir statuts), de voter lors de l’assemblée générale et de se présenter à l’élection du Conseil d’Administration.

6 / La présence et la participation à la MPT doivent s’effectuer dans le respect des principes de laïcité et de tolérance. Le non respect de ces principes peut entraîner l’exclusion.

7 / Chaque adhérent doit se sentir responsable de la propreté générale des locaux municipaux ainsi que du matériel de la collectivité mis à sa disposition. Toute dégradation volontaire entraînera le remboursement du dommage causé et si nécessaire l’exclusion de la MPT.

8 / L’introduction d’alcool (sauf cas spécifique à traiter avec le bureau), de drogue, de jeux d’argent, d’armes entraînera l’exclusion de la MPT.

9 / Les vols, les agressions verbales ou physiques entraîneront l’exclusion de la MPT.

10 / Les locaux mis à disposition de la MPT sont des lieux publics. Les adhérents, les usagers (et le personnel) ne sont pas autorisés à fumer à l’intérieur des locaux.

11 / La MPT est une association de loisirs, d’éducation et de culture, laïque, ouverte à tous dans le respect de ses statuts et du présent règlement intérieur.

12 / Les adhérents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

13 / L’activité se déroulera en principe hors vacances scolaires. Aucune activité même sans animateur ne peut avoir lieu un jour férié.

La cotisation s’applique à une activité et est exigible dès la 2^ème séance

La participation demandée est valable pour la saison de septembre à août.

Des facilités de paiement sont offertes (paiement échelonné sur plusieurs mois) ainsi que des réductions familiales (voir à l’accueil et dans la plaquette).

Les demandes de remboursement doivent impérativement être faites par écrit et ne peuvent être acceptées que pour des raisons dûment justifiées : maladie (avec certificat médical), déménagement de plus de 20 km, changement d’horaires professionnels empêchant la pratique de l’activité (avec certificat de l’employeur). Le remboursement se fait au prorata des séances effectuées, par période. Pour les activités sans animateur, le remboursement se fait au trimestre.

Toute autre demande particulière doit être soumise par écrit au Bureau qui l’étudiera.

Dans tous les cas, seule la cotisation pourra donner lieu à un remboursement. L’adhésion à l’association MPT ne peut jamais être remboursée, ni la licence pour une activité sportive.

14/ Les parents sont tenus de respecter les horaires des activités. Les enfants pourront être exclus en cas de retards répétés.

RESPONSABILITE DES ANIMATEURS D’ACTIVITE

Les animateurs d’activité qu’ils soient bénévoles ou salariés, sont responsables du bon déroulement de leur activité du point de vue technique et pédagogique. Ils doivent également s’engager à contribuer au bon fonctionnement de la vie démocratique de l’association MPT.

Les animateurs d’activités ont l’obligation de tenir régulièrement à jour la liste des participants à leur activité et la liste de présence et d’en informer le bureau.

Les animateurs d’activités doivent s’efforcer de participer régulièrement aux réunions organisées à leur intention.

Les animateurs d’activités sont responsables de la fermeture des locaux à la fin de leur activité. Ils s’assurent de la fermeture efficace de toutes les issues du bâtiment, et que les lumières soient éteintes.

PARTIE STATUTAIRE

La Maison Pour Tous ne doit son existence qu’au bénévolat. C’est parce que des personnes donnent de leur temps, partagent leurs compétences personnelles que ses adhérents peuvent profiter de ce qu’elle propose.

Article I : DEFINITION DES MEMBRES FONDATEURS HONORAIRES, ASSOCIES ET PARTENAIRES DE LA MJC (Cf article 6 des statuts)

1. Membre fondateur: membre présent au moment de la création de l’association.
2. Membre honoraire: membre ayant œuvré activement au sein de l’association et reconnu par le conseil d’Administration pour son investissement et ses compétences.
3. Membre associé: personne morale choisie avec son accord par le Conseil d’Administration et représentant soit une collectivité locale soit une association travaillant en partenariat avec la MJC (associations culturelles, sportives, impliquées dans l’action sociale, etc…). Les membres associés sont proposés par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.

• Une association ne peut avoir qu’un seul représentant légal.
• Le nombre des membres associés ne peut excéder le quart du nombre des administrateurs.
• Tout membre associé absent pendant une année sera interrogé par courrier par les co-présidents pour qu’il précise son intention de rester ou de démissionner. Un délai de 3 semaines sera donné pour la réponse et les co-présidents s’assureront que la lettre a bien été reçue par l’association ou la personne représentée.

4. Membre partenaire: soit le délégué du personnel ou son suppléant, soit un(e) salarié(e) choisi(e)/élu(e) par ses pairs, soit le représentant du personnel.

Article II : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (Cf article 8 des statuts)

1. Droit de vote des membres cf 8.2

Les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de cotisation d’adhésion.

Fondateurs, honoraires, associés : ces membres ont chacun une voix à l’assemblée générale mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs.

Partenaires : ces membres ont une voix délibérative.

Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : ce n’est pas un mandat mais un droit de vote du représentant légal au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n’est pas transférable à une tierce personne.

2. Eligibilité cf 8.3 

Sont éligibles les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale, à jour de cotisation d’adhésion.

3. Modalités pour favoriser la démocratie cf 8.5

3-1 Information des adhérents

15 jours avant la date de l’assemblée générale, le conseil d’administration met à disposition des adhérents et des membres fondateurs, honoraires, associés et partenaires, tous les documents nécessaires à leur réflexion et prise de décision.

3-2 Représentation à l’assemblée générale ordinaire et/ou à l’assemblée générale extraordinaire.

• Tout adhérent de la MJC peut se faire représenter aux assemblées générales en donnant mandat écrit à un autre adhérent. Un même adhérent peut être porteur de 2 mandats en plus de sa propre voix.
• Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés aux assemblées générales par un de leurs parents ou un représentant légal, indépendamment du fait que ceux-ci soient adhérents ou non à la MJC. À ce titre, les parents ou représentants légaux disposent du nombre de voix correspondant au nombre d’enfants adhérents, en plus de leur propre voix s’ils sont eux-mêmes adhérents.

3-3 Possibilité d’amendements et de motions :

Les amendements et motions doivent être adressés au Conseil d’administration une semaine au   moins avant la date de l’assemblée générale.

3-4 Modalités de vote :

A main levée sauf à la demande de l’un des administrateurs.

3-5 Compte-rendu de l’assemblée générale cf article 20 des statuts :

La prise de note et la rédaction sont assurées au minimum par un administrateur et si possible par un adhérent.

Le compte-rendu de l’assemblée générale est validé par le Conseil d’Administration dans les 3 mois qui suivent la tenue de l’assemblée générale.

Article III : CONSEIL D’ADMINISTRATION (cf article 9 des statuts)

1. Droit de vote

Des membres fondateurs, honoraires, associés : ces membres ont chacun une voix délibérative au C.A. mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs.

Des partenaires : ces membres ont une seule voix délibérative.

2. Vote

Les décisions sont prises à la majorité absolue soit la moitié des voix plus une (Présents ou représentés)

3. Renouvellement par tiers

Pour assurer le renouvellement par tiers, les administrateurs sont élus pour trois ans.

5. Cooptations

Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour être administrateur. Ceux-ci devront être ratifiés à l’assemblée générale suivante. Toutefois, le nombre de cooptés ne peut dépasser le quart du nombre des administrateurs élus.

Article IV : BUREAU (cf article 11 des statuts)

Seuls les membres élus du conseil d’administration peuvent être membres du bureau.

Le nombre des membres du bureau est fixé de 5 à 9 dont :

• des co-présidents
• un ou deux secrétaires,
• un ou deux trésoriers
• des membres

Il est nécessaire d’avoir un an de présence au conseil d’administration pour être candidat au poste de co-président, sauf en cas de démission complète du conseil d’administration.

Les membres élus du conseil d’administration non élus au bureau peuvent solliciter un co-président pour participer ponctuellement à une réunion du bureau. De même, le bureau peut solliciter un ou plusieurs membres du conseil d’administration pour participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation de leur compétence avec l’ordre du jour.

Les co-présidents peuvent donner délégation aux membres du bureau pour représenter la MJC à l’extérieur. Ils peuvent également accorder des délégations ponctuelles aux membres du conseil d’administration en fonction des circonstances.

Parmi les membres du bureau, les co-présidents ont la signature sur le compte bancaire.