{"id":50,"date":"2024-04-05T09:12:47","date_gmt":"2024-04-05T09:12:47","guid":{"rendered":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/?page_id=50"},"modified":"2024-04-22T15:08:02","modified_gmt":"2024-04-22T15:08:02","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

BUT DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/h2>\n

Article 1 : D\u00e9nomination, dur\u00e9e, si\u00e8ge social.
\n<\/strong>Il est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Cellieu une Maison des Jeunes et de la Culture, association d\u2019\u00e9ducation populaire r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901, d\u00e9nomm\u00e9e Maison Pour Tous. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 25 Place de Verdun 42320 Cellieu.<\/p>\n

Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu sur d\u00e9cision de son conseil d\u2019administration laquelle doit \u00eatre ratifi\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n

Article 2 : Objet social et vocation de l\u2019association.
\n<\/strong>Le MJC a pour vocation de favoriser l\u2019autonomie et l\u2019\u00e9panouissement des personnes, de permettre \u00e0 tous d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la culture, afin que chacun participe \u00e0 la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus solidaire et plus juste. Elle contribue au d\u00e9veloppement des liens sociaux.<\/p>\n

Article 3 : Valeurs.
\n<\/strong>La MJC adh\u00e8re \u00e0 la d\u00e9claration des principes de la Conf\u00e9d\u00e9ration des MJC de France jointe aux pr\u00e9sents statuts. Elle est ouverte \u00e0 tous sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s\u2019interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des id\u00e9es et les principes de la\u00efcit\u00e9 mis en avant dans les valeurs r\u00e9publicaines et contribue au renforcement de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Article 4 : Missions et moyens d\u2019actions.
\n<\/strong>La MJC \u00e9labore et formalise un projet associatif r\u00e9pondant \u00e0 ses missions et l\u2019\u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie se vivant au quotidien, la MJC participe au d\u00e9veloppement local en animant des lieux d\u2019exp\u00e9rimentation et d\u2019innovation sociale r\u00e9pondant aux attentes des habitants. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission. Elle peut aussi proposer des activit\u00e9s et des services divers aux enfants et aux adultes.<\/p>\n

De telles actions, de tels services encouragent l\u2019initiative, la prise de responsabilit\u00e9 et une pratique citoyenne.<\/p>\n

Article 5 : Affiliation.
\n<\/strong>La MJC de Cellieu est affili\u00e9e \u00e0 l\u2019association d\u00e9partementale des MJC, agr\u00e9\u00e9e association de jeunesse et \u00e9ducation populaire par l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n

Elle peut adh\u00e9rer \u00e0 toute autre f\u00e9d\u00e9ration, union et association dans le respect des pr\u00e9sents statuts et des orientations d\u00e9cid\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

 <\/p>\n

ADMINISTRATION DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/h2>\n

Article 6 : Composition de l\u2019association
\n<\/strong>L\u2019association comprend :
\n-des adh\u00e9rents personnes physiques r\u00e9guli\u00e8rement inscrites, les adh\u00e9rents de moins de 16 ans \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9s par un de leurs parents ou tuteur ayant autorit\u00e9 parentale.
\n\u2013 les membres de droit, associ\u00e9s et partenaires du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Elle peut comprendre en outre des membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales ; les personnes morales r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9es sont repr\u00e9sent\u00e9es par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n

Les membres de droit, associ\u00e9s et partenaires ne sont pas tenus de payer une cotisation d\u2019adh\u00e9sion annuelle.<\/p>\n

L\u2019admission des membres associ\u00e9s, partenaires honoraires ou fondateurs est d\u00e9finie par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Article 7 : D\u00e9mission, radiation
\n<\/strong>La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd :
\n\u2013 par d\u00e9mission,
\n\u2013 en cas de d\u00e9c\u00e8s,
\n\u2013  par radiation pour non-paiement de la cotisation d\u2019adh\u00e9sion annuelle prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration,
\n\u2013 par radiation pour faute grave, prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme faute grave, tout pr\u00e9judice mat\u00e9riel ou moral \u00e0 l\u2019association. Avant toute mesure de radiation fond\u00e9e sur une faute grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter sa d\u00e9fense devant le conseil d\u2019administration. A cet effet, il est convoqu\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec un temps de pr\u00e9avis d\u2019au moins 15 jours.<\/p>\n

Article 8 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.
\n<\/strong>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comprend tous les membres de l\u2019association d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 6. Elle se r\u00e9unit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le conseil d\u2019administration ou sur demande du quart au moins des membres qui la composent.<\/p>\n

La convocation et les documents soumis au vote de cette assembl\u00e9e doivent \u00eatre communiqu\u00e9s aux adh\u00e9rents quinze jours au moins avant sa tenue.<\/p>\n

1\/ R\u00f4le<\/strong><\/p>\n

Elle a pour mission de d\u00e9lib\u00e9rer sur le rapport moral et d\u2019orientation et sur les autres questions port\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l\u2019exercice clos et le budget de l\u2019exercice suivant.<\/p>\n

Elle fixe le montant des cotisations d\u2019adh\u00e9sions annuelles de ses membres.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Elle d\u00e9signe, \u00e0 main lev\u00e9e (ou au scrutin secret sur demande pr\u00e9alable d\u2019un des adh\u00e9rents), parmi ses membres adh\u00e9rents \u00e0 jour de leur cotisation d\u2019adh\u00e9sion, les membres \u00e9lus pour 3 ans du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Elle peut les r\u00e9voquer si la question figure \u00e0 l\u2019ordre du jour ou sur simple incident de s\u00e9ance.<\/p>\n

Elle d\u00e9signe le ou les v\u00e9rificateurs ou commissaires aux comptes, s\u2019il y a lieu, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

Les d\u00e9signations sont effectu\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s par un autre membre.<\/p>\n

Son bureau est celui du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

2\/ Sont \u00e9lecteurs :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Les adh\u00e9rents ayant 16 ans r\u00e9volus et \u00e0 jour de cotisation d\u2019adh\u00e9sion. Pour les adh\u00e9rents de moins de 16 ans, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal dispose d\u2019autant de voix que de mineur repr\u00e9sent\u00e9.<\/li>\n
  • Les membres de droit et associ\u00e9s du conseil d\u2019administration.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le droit de vote des autres membres d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 6 est pr\u00e9cis\u00e9 dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

    3 \/ Sont \u00e9ligibles :<\/strong><\/p>\n

    Les adh\u00e9rents \u00e2g\u00e9s de 16ans r\u00e9volus au jour de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n

    4\/ Sont in\u00e9ligibles au conseil d\u2019administration :<\/strong><\/p>\n

      \n
    • le personnel salari\u00e9 ou mis \u00e0 la disposition de l\u2019association,<\/li>\n
    • tout prestataire ou b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019honoraires de la MJC.<\/li>\n<\/ul>\n

      5\/ Modalit\u00e9s pour favoriser la d\u00e9mocratie<\/strong><\/p>\n

      Des modalit\u00e9s, pour favoriser la d\u00e9mocratie, devront faire l\u2019objet d\u2019un paragraphe sp\u00e9cifique du r\u00e8glement int\u00e9rieur (modalit\u00e9 d\u2019information des adh\u00e9rents, modalit\u00e9s de votes, nombres de mandats de repr\u00e9sentation, possibilit\u00e9 d\u2019amendements, de motions\u2026)<\/p>\n

      Article 9 : Composition du conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n

      L\u2019association est anim\u00e9e par un conseil d\u2019administration. Il est ainsi constitu\u00e9 :<\/p>\n

      1. Les membres de droit<\/p>\n

      S\u2019il n\u2019existe pas de convention sp\u00e9cifique fixant les relations institutionnelles entre l\u2019association et la collectivit\u00e9 territoriale de r\u00e9f\u00e9rence, celle-ci dispose d\u2019un si\u00e8ge,
      \nLe pr\u00e9sident de l\u2019ADMJC ou son repr\u00e9sentant,
      \nLe (la) directeur(trice) ou l\u2019animateur(trice)-coordinateur(trice) de l\u2019association. Le (la) directeur(trice) ou l\u2019animateur(trice)-coordinateur(trice) si\u00e8ge avec voix consultative.<\/p>\n

      2. De 6 \u00e0 21 membres \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale refl\u00e9tant la composition de celle-ci en particulier s\u2019agissant de l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des hommes et des femmes et des jeunes dans cette instance.<\/p>\n

      Le nombre des membres \u00e9lus doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 celui des membres de droit, associ\u00e9s et partenaires ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative.
      \nLes membres \u00e9lus sont renouvelables par tiers tous les ans par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
      \nLes membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles : ils sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort pour la premi\u00e8re et deuxi\u00e8me ann\u00e9e.<\/p>\n

      En cas de vacance, le conseil d\u2019administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi coopt\u00e9s prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n

      3. Facultativement, des membres associ\u00e9s (voir r\u00e8glement int\u00e9rieur pour les modalit\u00e9s de participation de ces membres)<\/p>\n

      Ils sont des personnes morales compl\u00e9mentaires ou partenaires de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, repr\u00e9sentants d\u2019autres collectivit\u00e9s que la collectivit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence, etc\u2026) ou des personnes physiques ressources (directeurs d\u2019institutions publiques de l\u2019\u00e9ducation nationale, assistant social, etc\u2026). Ils sont choisis avec leur accord. Les membres associ\u00e9s sont propos\u00e9s par le conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils sont renouvel\u00e9s ou radi\u00e9s dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n

      4. Au maximum 2 membres partenaires repr\u00e9sentent le personnel salari\u00e9 de l\u2019association (voir r\u00e8glement int\u00e9rieur pour les modalit\u00e9s de d\u00e9signation et de participation de ces membres)<\/p>\n

      Les membres du conseil d\u2019administration doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques. Ils n\u2019assistent pas aux d\u00e9lib\u00e9rations les concernant. Les membres du conseil d\u2019administration ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution en raison des fonctions qui leur sont confi\u00e9es. Toutefois, ils peuvent \u00eatre indemnis\u00e9s pour frais r\u00e9els. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire doit approuver les sommes affect\u00e9es \u00e0 ces indemnisations.<\/p>\n

      Le droit de vote des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s publiques au sein du conseil d\u2019administration doit tenir compte de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

      Article 10 : R\u00e9unions du conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n

      Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit sur convocation de la co-pr\u00e9sidence :<\/p>\n

        \n
      • en session normale, au moins une fois par trimestre,<\/li>\n
      • en session extraordinaire lorsque son bureau le juge n\u00e9cessaire ou sur demande du quart au moins de ses membres.<\/li>\n<\/ul>\n

        La pr\u00e9sence du tiers au moins de ses membres est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 de ses d\u00e9lib\u00e9rations. Dans le cas contraire, un nouveau conseil d\u2019administration sera convoqu\u00e9 qui pourra alors d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Il est tenu proc\u00e8s verbal des s\u00e9ances.<\/p>\n

        Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, les voix de la co-pr\u00e9sidence sont pr\u00e9pond\u00e9rantes. Chaque administrateur(trice) ne peut disposer que de deux mandats de repr\u00e9sentation.<\/p>\n

        Tout membre du conseil d\u2019administration qui aura \u00e9t\u00e9 absent sans excuse trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Il sera remplac\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 9, paragraphe 2.<\/p>\n

        Article 11 : D\u00e9signation du bureau.<\/strong><\/p>\n

        Le conseil d\u2019administration d\u00e9signe parmi ses membres \u00e9lus, \u00e0 main lev\u00e9e (ou au scrutin secret sur demande d\u2019un des membres \u00e9lus) et pour un an, son bureau qui doit comprendre des co-pr\u00e9sidents. Ils doivent \u00eatre majeurs.<\/p>\n

        Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9finit les modalit\u00e9s favorisant le renouvellement des membres du bureau ou la limitation des mandats de ses membres.<\/p>\n

        Il peut comprendre \u00e9ventuellement un secr\u00e9taire, un secr\u00e9taire adjoint, un tr\u00e9sorier, un tr\u00e9sorier adjoint, un ou plusieurs membres.<\/p>\n

        Article 12 : Comp\u00e9tence du conseil d\u2019administration.<\/strong><\/p>\n

        Le conseil d\u2019administration est responsable de la marche g\u00e9n\u00e9rale de la MJC<\/p>\n

        Il est l\u2019employeur du personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu\u2019il r\u00e9tribue selon les normes en vigueur.<\/p>\n

        Il arr\u00eate le projet du budget avant le d\u00e9but de l\u2019exercice suivant et \u00e9tablit les demandes de subventions.<\/p>\n

        Il \u00e9tablit le compte de r\u00e9sultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d\u2019orientations.<\/p>\n

        Il d\u00e9signe le repr\u00e9sentant de l\u2019association \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ADMJC<\/p>\n

        Il accorde les d\u00e9l\u00e9gations de responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

        Les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d\u2019administration relatives aux acquisitions, \u00e9changes ou ali\u00e9nations des immeubles n\u00e9cessaires au but poursuivi par l\u2019association, constitution d\u2019hypoth\u00e8que sur les dits immeubles, baux exc\u00e9dant neuf ans, ali\u00e9nation des biens d\u00e9pendants du fonds de r\u00e9serve et emprunts, doivent \u00eatre soumises \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

        Tous les autres actes permis \u00e0 l\u2019association sont de la comp\u00e9tence du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

        Article 13 : Comp\u00e9tence du bureau.<\/strong><\/p>\n

        Le bureau pr\u00e9pare les travaux du conseil d\u2019administration et veille \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

        Les recettes sont approuv\u00e9es et les d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es par la co-pr\u00e9sidence.<\/p>\n

        Le co-pr\u00e9sident charg\u00e9 de l\u2019administratif<\/u> repr\u00e9sente l\u2019association dans les actes de la vie civile et en justice o\u00f9 il peut agir tant en demande qu\u2019en d\u00e9fense devant toutes les juridictions. Elle pr\u00e9side les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, les conseils d\u2019administration et les r\u00e9unions de bureau. Il peut \u00eatre remplac\u00e9 par tout autre membre du conseil d\u2019administration d\u00fbment mandat\u00e9 par lui \u00e0 cet effet. Le repr\u00e9sentant de l\u2019association doit jouir de ses droits civiques.<\/p>\n

        Le co-pr\u00e9sident charg\u00e9 du secr\u00e9tariat<\/u> surveille l\u2019application des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il est garant du fonctionnement d\u00e9mocratique de l\u2019association. Il \u00e9tablit ou fait \u00e9tablir les proc\u00e8s verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et des conseils d\u2019administrations qui sont sign\u00e9s conjointement par les co-pr\u00e9sidents.<\/p>\n

        Le co-pr\u00e9sident charg\u00e9 de la tr\u00e9sorerie<\/u> tient ou contr\u00f4le la tenue de la comptabilit\u00e9 de l\u2019association. Il est responsable de la gestion financi\u00e8re.<\/p>\n

        Article 14 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/strong><\/p>\n

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit en session extraordinaire sur la d\u00e9cision du conseil d\u2019administration ou sur la demande de la moiti\u00e9 au moins des membres qui la composent. Elle ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si le quart des membres est pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9, chaque personne physique ne pouvant \u00eatre porteuse de plus de 2 mandats de repr\u00e9sentation.<\/p>\n

        La convocation et les documents soumis au vote de cette assembl\u00e9e doivent \u00eatre communiqu\u00e9s aux adh\u00e9rents quinze jours au moins avant sa tenue.<\/p>\n

        Si ce quorum n\u2019est pas atteint lors de la premi\u00e8re r\u00e9union, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance et elle d\u00e9lib\u00e8re valablement, quel que soit le nombre des pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Chaque membre pr\u00e9sent ne peut disposer que d\u2019un mandat de repr\u00e9sentation.<\/p>\n

        Sauf concernant les dispositions pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019article 19, les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

        Article 15 : R\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n

        A l\u2019exception des articles du r\u00e8glement int\u00e9rieur portant, faisant r\u00e9f\u00e9rence ou compl\u00e9tant les articles 6 \u00e0 14 des pr\u00e9sents statuts qui doivent \u00eatre approuv\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de l\u2019association, le r\u00e8glement int\u00e9rieur est de la comp\u00e9tence du conseil d\u2019administration tant concernant son adoption que son application.<\/p>\n

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est alors inform\u00e9e des modifications apport\u00e9es \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

         <\/p>\n

        RESSOURCES ANNUELLES<\/strong><\/h2>\n

        Article 16 : Ressources de l\u2019association.<\/strong><\/p>\n

        Les recettes annuelles de l\u2019association se composent :<\/p>\n

          \n
        • des cotisations et adh\u00e9sion de ses membres,<\/li>\n
        • des subventions de l\u2019\u00e9tat, des collectivit\u00e9s locales ou territoriales,<\/li>\n
        • de services faisant l\u2019objet de contrat ou de conventions,<\/li>\n
        • des produits de ses prestations aux membres,<\/li>\n
        • des aides de l\u2019association d\u00e9partementale accord\u00e9es avec l\u2019autorisation de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente,<\/li>\n
        • des dons de particuliers ou d\u2019entreprises priv\u00e9es dans le cadre du m\u00e9c\u00e9nat<\/li>\n
        • de toutes autres ressources dans la limite des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n

          Article 17 : R\u00e8gles comptables.<\/strong><\/p>\n

          Il est tenu \u00e0 jour une comptabilit\u00e9 deniers par recettes et par d\u00e9penses, ainsi qu\u2019une comptabilit\u00e9 mati\u00e8res selon les r\u00e8gles comptables en vigueur.<\/p>\n

           <\/p>\n

          MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION<\/strong><\/h2>\n

          Article 18 : Modifications des statuts.<\/strong><\/p>\n

          les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019au cours d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire d\u00fbment convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n

          Article 19 : Dissolution.<\/strong><\/p>\n

          L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019association est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet. La dissolution ne peut-\u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

          En cas de dissolution, l\u2019ADMJC fixe les modalit\u00e9s de gestion de l\u2019association pendant la p\u00e9riode de liquidation, est charg\u00e9e de la d\u00e9volution des biens de l\u2019association, en accord avec la collectivit\u00e9 territoriale de r\u00e9f\u00e9rence, le tout en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

           <\/p>\n

          FORMALITES ADMINISTRATIVES<\/strong><\/h2>\n

          Article 20 : D\u00e9clarations et registre obligatoire.<\/strong><\/p>\n

          La co-pr\u00e9sidence doit accomplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9claration dans un d\u00e9lai de 3 mois qui suit la d\u00e9cision prise en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, de tous les changements survenus dans l\u2019administration ou dans la direction de l\u2019association, notamment la composition du bureau \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture o\u00f9 l\u2019association a son si\u00e8ge social<\/p>\n

          Les d\u00e9lib\u00e9rations de chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont adress\u00e9es au pr\u00e9fet<\/p>\n

          Les statuts et les r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture o\u00f9 l\u2019association a son si\u00e8ge social, \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la jeunesse et des sports et \u00e0 l ADMJC dans le mois qui suit l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

           <\/p>\n

          DIFFFERENDS<\/strong><\/h2>\n

          Article 21 \/ Clause d\u2019arbitrage.<\/strong><\/p>\n

          En cas de difficult\u00e9s ou de diff\u00e9rends dans l\u2019application des pr\u00e9sents statuts, l ADMJC aura qualit\u00e9 de m\u00e9diateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          BUT DE L\u2019ASSOCIATION Article 1 : D\u00e9nomination, dur\u00e9e, si\u00e8ge social. Il est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Cellieu une Maison des Jeunes et de la Culture, association d\u2019\u00e9ducation populaire r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, d\u00e9nomm\u00e9e Maison Pour Tous. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 25 Place de Verdun 42320 Cellieu. Il pourra \u00eatre […]<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-50","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/28"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=50"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":559,"href":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50\/revisions\/559"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cellieu.fr\/press3\/mptcellieu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=50"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}