I°- L’obligation de porter un masque dans les lieux accueillant du public :
Il convient tout d’abord de rappeler que :
I. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène (…) et de distanciation sociale (…) dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
II. – Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. » ( -article 1- décret du 20 juillet consolidé).
Pour mémoire les obligations en matière de port du masque ont évolué en fonction des différents stades de la crise sanitaire et sont définies à partir de la classification des établissements recevant du public (ERP).
La situation d’aujourd’hui est la suivante :
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