Démarches Administratives

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Conditions et pièces à fournir

ACTE DE NAISSANCE Mairie du lieu d’enregistrement de l’acte Etre concerné par l’acte ou être conjoint, ascendants, descendants. Se présenter à la mairie avec pièces d’identité et livret de famille
ACTE DE MARIAGE
ACTE DE DECES
ACTES D’ETAT CIVIL ENREGISTRES A L’ETRANGER Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Service Central de l’Etat Civil 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 09 Tél. : 0823 080 604
PASSEPORT BIOMETRIQUE

ADULTES (validité 10ans)

ENFANT (validité 5ans)

Mairie de St Etienne, St Chamond, Rive de Gier, La Grand’Croix, l’Horme, Sorbiers et St Jean Bonnefond Pour une création ou un renouvellement consulter le site internet service public.fr afin de prendre rendez vous, consulter la liste des pièces nécessaires et préremplir votre demande. Ou contactez une mairie habilitée.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE FRANCAISE (validité 15ans)

Obligatoire pour toute personne voyageant à l’étranger

Mairies de St Etienne, St Chamond, Rive de Gier, La Grand’Croix, l’Horme, Sorbiers, St Jean Bonnefond Si votre CNI est encore valable au 1er janvier 2014, sa durée de validité passe automatiquement à 15 ans au lieu de 10 ans. Pour une création ou une renouvellement contactez une mairie habilitée afin de prendre rendez-vous, vous pouvez préremplir votre demande sur le site service public.fr
CERTIFICAT NATIONALITE FRANCAISE Tribunal d’Instance de Saint-Etienne Tél. : 04.77.43.22.64
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (N° 3) Par écrit : Casier judiciaire national 107 Rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 En ligne : www.service-public.fr Fournir son état civil et son adresse avec copie de la CNI Joindre une enveloppe timbrée à son adresse
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Mairie du domicile En cas de perte, de divorce remplir la demande de 2ème livret
LEGALISATION DE SIGNATURE Mairie du domicile Apporter la CNI et signer le document au guichet du secrétariat
PACS Mairie du domicile ou notaire le dossier est composé de la convention de PACS, la déclaration conjointe de PACS, les actes de naissance de moins de trois moins des partenaires, cartes d’identités des partenaires et justificatif de domicile
RECONNAISSANCE D’ENFANT Toutes Mairies Carte d’identité du déclarant et justificatif de domicile
MARIAGE Mairie du domicile ou de la résidence 2 mois avant la date prévue completer le dossier mariage avec:

  • pour les futur époux: les actes de naissance de moins 3 mois, CNI, justificatif de domicile de moins de trois mois, adresse et profession des parents,
  • pour les témoins: CNI, adresse et profession
  • si il y a lieu: actes de naissance des enfants du couple, contrat de mariage.
CHANGEMENT DE NATURE DE CULTURE Bureau du cadastre Pour être pris en compte l’année suivante, le changement de culture doit être fait avant le 15 novembre
ATTESTATION DE RECENSEMENT Mairie du domicile A partir de 16 ans, les jeunes hommes et filles sont tenus de se faire recenser. Se présenter avec le livret de famille et un justificatif de domicile
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES Mairie du domicile ou en ligne : service-public.fr Inscription possible toute l’année et au plus tard lors d’une année d’élection, le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Présenter la carte d’identité et un justificatif de domicile

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (en 5 exemplaires) ET DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (en 3 exemplaires) Mairie du lieu du bien Imprimés disponibles en mairie ou téléchargeable sur le site internet : service public (vous pourrez les remplir directement et les déposer ensuite en mairie)

 

Pour toute demande de renseignements administratifs :
Vous pouvez contacter le 3939 (Allo, service public)

ou rendez-vous sur le site internet www.service-public.fr