Vous voulez obtenir |
Vous devez vous adresser |
Conditions et pièces à fournir |
| ACTE DE NAISSANCE | Mairie du lieu d’enregistrement de l’acte | Etre concerné par l’acte ou être conjoint, ascendants, descendants. Se présenter à la mairie avec pièces d’identité et livret de famille |
| ACTE DE MARIAGE | ||
| ACTE DE DECES | ||
| ACTES D’ETAT CIVIL ENREGISTRES A L’ETRANGER | Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Service Central de l’Etat Civil 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 09 Tél. : 0823 080 604 | |
| PASSEPORT BIOMETRIQUE
ADULTES (validité 10ans) ENFANT (validité 5ans) |
Mairie de St Etienne, St Chamond, Rive de Gier, La Grand’Croix, l’Horme, Sorbiers et St Jean Bonnefond | Pour une création ou un renouvellement consulter le site internet service public.fr afin de prendre rendez vous, consulter la liste des pièces nécessaires et préremplir votre demande. Ou contactez une mairie habilitée. |
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CARTE NATIONALE D’IDENTITE FRANCAISE (validité 15ans) Obligatoire pour toute personne voyageant à l’étranger |
Mairies de St Etienne, St Chamond, Rive de Gier, La Grand’Croix, l’Horme, Sorbiers, St Jean Bonnefond | Si votre CNI est encore valable au 1er janvier 2014, sa durée de validité passe automatiquement à 15 ans au lieu de 10 ans. Pour une création ou une renouvellement contactez une mairie habilitée afin de prendre rendez-vous, vous pouvez préremplir votre demande sur le site service public.fr |
| CERTIFICAT NATIONALITE FRANCAISE | Tribunal d’Instance de Saint-Etienne Tél. : 04.77.43.22.64 | |
| EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (N° 3) | Par écrit : Casier judiciaire national 107 Rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 En ligne : www.service-public.fr | Fournir son état civil et son adresse avec copie de la CNI Joindre une enveloppe timbrée à son adresse |
| DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE | Mairie du domicile | En cas de perte, de divorce remplir la demande de 2ème livret |
| LEGALISATION DE SIGNATURE | Mairie du domicile | Apporter la CNI et signer le document au guichet du secrétariat |
| PACS | Mairie du domicile ou notaire | le dossier est composé de la convention de PACS, la déclaration conjointe de PACS, les actes de naissance de moins de trois moins des partenaires, cartes d’identités des partenaires et justificatif de domicile |
| RECONNAISSANCE D’ENFANT | Toutes Mairies | Carte d’identité du déclarant et justificatif de domicile |
| MARIAGE | Mairie du domicile ou de la résidence | 2 mois avant la date prévue completer le dossier mariage avec:
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| CHANGEMENT DE NATURE DE CULTURE | Bureau du cadastre | Pour être pris en compte l’année suivante, le changement de culture doit être fait avant le 15 novembre |
| ATTESTATION DE RECENSEMENT | Mairie du domicile | A partir de 16 ans, les jeunes hommes et filles sont tenus de se faire recenser. Se présenter avec le livret de famille et un justificatif de domicile |
| INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES | Mairie du domicile ou en ligne : service-public.fr | Inscription possible toute l’année et au plus tard lors d’une année d’élection, le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Présenter la carte d’identité et un justificatif de domicile |
| DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (en 5 exemplaires) ET DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (en 3 exemplaires) | Mairie du lieu du bien | Imprimés disponibles en mairie ou téléchargeable sur le site internet : service public (vous pourrez les remplir directement et les déposer ensuite en mairie) |
Pour toute demande de renseignements administratifs :
Vous pouvez contacter le 3939 (Allo, service public)
ou rendez-vous sur le site internet www.service-public.fr