DIVAGATION DES CHIENS

Il est rappelé que, par arrêté préfectoral du 14 août 1980, la divagation des chiens est interdite.

ANIMAUX ERRANTS

La Commune a renouvelé son adhésion avec la SPA de LYON. Pour tous problèmes de chiens ou chats en divagation, vous devez impérativement contacter la Mairie au 04.77.73.00.91 qui prendra contact avec cette SPA, qui a compétence sur tout notre territoire.

RAPPEL AUX CHASSEURS

Par arrêté municipal, en date du 14 novembre 1987, toute action de chasse, en particulier les tirs, est formellement interdite dans un périmètre fixé à 200 mètres des habitations.

IMPLANTATION D’ARBRES OU DE HAIES

Par application des dispositions du Code Civil, si les arbres à planter :

◾ne dépassent pas 2 mètres de hauteur : ils doivent être implantés à 50 cm de la limite séparative et entretenus pour ne pas dépasser cette hauteur.
◾dépassent les 2 mètres de hauteur : ils doivent être plantés à 2 mètres au moins de la limite séparative.

ELAGAGE DES HAIES AUX ABORDS DES VOIES PUBLIQUES

Il est rappelé que les riverains du domaine public, sont tenus d’élaguer les branches ou tout type de végétaux qui avancent sur l’emprise des voiries communales, départementales ou chemins ruraux.

FEUX AUX ABORDS DU BOISEMENT

Par arrêté municipal du 18 mars 1997, tous feux sont interdits en toute saison sur les secteurs du Stade de Jeanne d’Arc, Montcéard, Peyrieux, Croix-Blanche, en vue de protéger le secteur du Groupement Forestier.

BRULAGE DES DECHETS DE JARDIN

Par application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, il est interdit d’effectuer le brûlage en plein air ou à l’aide d’incinérateur individuel des ordures ménagères et déchets de jardin. Il est également interdit de déposer vos détritus aux abords des voies communales. Des poursuites pourront être engagées à l’égard des contrevenants.

DEBROUSSAILLAGE DES TERRAINS

Tout propriétaire est tenu d’entretenir les terrains en friche à l’intérieur d’une zone d’habitation pour la sécurité des habitants.

ECOBUAGE

Période interdite du 1er Mars au 30 Avril inclus et du 1er Juillet au 30 Septembre inclus.

ENGINS MOTORISES

Nous vous rappelons que, par arrêté municipal, certains chemins sont interdits à la circulation des engins motorisés. De plus, nous vous rappelons qu’il est formellement interdit aux engins de passer à l’intérieur des propriétés privées, comme le font régulièrement certains conducteurs de quad.

DESTRUCTION DE L’AMBROISIE

Il est rappelé qu’un arrêté préfectoral datant de 2003 prescrit la destruction obligatoire de l’ambroisie. De ce fait, la municipalité effectue le fauchage des talus en bordure des voies et chemins communaux. Par contre les propriétaires ou les locataires de terrain sont tenus de faucher ou broyer leurs terrains où pousse cette plante prolifique.

BRUIT

Par application de l’arrêté municipal du 4 décembre 1998, tous bruits gênants par leur intensité sont interdits sur la voie publique et les lieux publics, notamment

◾moteurs de mobylette non conformes, les appareils et les dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, tels les postes récepteurs radio, lecteurs de cassettes ou laser et chaînes Hifi
◾les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage du fait de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques sont autorisés : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
◾toute personne, qui utilise dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils de tous types, susceptibles de causer une gêne au voisinage du fait de leur intensité sonore ou de leur vibration doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’interventions urgentes ou de dérogations exceptionnelles.

ANNONCE DES FESTIVITES LE LONG DES ROUTES

Lorsque votre association organise des festivités qu’elle veut annoncer, respectez les consignes suivantes :

◾ne pas clouer votre annonce sur les arbres
◾ne pas utiliser comme support les panneaux de signalisation ou autres équipements routiers
◾ne pas poser l’annonce aux endroits dangereux ou gênant la visibilité (virages, carrefours et ronds-points)

ATTENTION : Certaines Communes ont pris des arrêtés interdisant la pose d’affiches dans la traversée de leur ville. Vous devez utiliser quatre pré-enseignes sous forme de panneaux à mettre en bordure de route mais qu’il faut enlever rapidement après la fête.