Enquêtes Publiques

Consultations Publiques

 

Consultation Publique sur les installations classées pour la protection de l’environnement

La consultation publique se déroulera du 2 juin au 2 juillet 2014 inclus.
◾L’affiche de l’Avis au Public : ici

 


 

Enquêtes Publiques

 

Enquête publique pour l’aliénation d’une partie du chemin rural route de la Combe et l’échange d’une partie de chemin rural, sous le Bourg

L’enquête publique se déroulera du 13 novembre au 27 novembre 2017 inclus.
◾L’affiche de l’Avis au Public : ici

Enquête publique pour l’approbation du zonage pluvial de 45 communes de Saint-Etienne Métropole

L’enquête publique se déroulera du 23 octobre au 24 novembre 2017 inclus.
◾L’affiche de l’Avis au Public : ici

Enquête Publique sur le classement et déclassement de voiries communales

L’enquête publique se déroulera du 18 janvier au 2 février 2013 inclus.
◾L’affiche de l’Avis au Public : ici
◾L’arrêté de l’Avis au Public : ici

Enquête Publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Loire

L’enquête publique se déroulera du 27 mai au 30 juin 2009 inclus, soit 35 jours et son siège est fixé dans les locaux du Syndicat Mixte du Scot Sud Loire.
◾L’affiche de l’Avis au Public : ici
◾la liste récapitulative des permanences : ici
◾La notice explicative : ici
◾Le site Web du Scot Sud Loire : ici