I°- L’obligation de porter un masque dans les lieux accueillant du public :
Il convient tout d’abord de rappeler que :
I. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène (…) et de distanciation sociale (…) dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
II. – Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. » ( -article 1- décret du 20 juillet consolidé).
Pour mémoire les obligations en matière de port du masque ont évolué en fonction des différents stades de la crise sanitaire et sont définies à partir de la classification des établissements recevant du public (ERP).
La situation d’aujourd’hui est la suivante :
A°) Les lieux visés par les décrets du 31 mai 2020 et du 10 juillet 2020 où le port du masque est obligatoire
Pour rappel les décrets du 31 mai 2020 et du 10 juillet 2020 imposent le port du masque dans les lieux suivants :
– Dans les navires ou les bateaux à passagers ;
– Dans les espaces accessibles aux passagers des aérogares et les véhicules destinés au transport de passagers ;
– Dans les aéronefs ;
– Dans les transports publics ;
– Dans les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usages polyvalents (dans les bâtiments de type L ) ;
– Dans les chapiteaux, tentes et structures dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes et qui sont destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants : barnum, tonnelle, chapiteaux utilisés pour les cirques, éventements sportifs, spectacles (dans les bâtiments de type CTS) ;
– Dans les établissements sportifs couverts comme les salles de sports (dans les établissements de type X) ;
– Dans les établissements de sport en plein air comme les stades, les pistes de patinage et les piscines en plein air (dans les établissements de type PA) ;
– Dans les lieux de culte (dans les établissements de type V) ;
– Dans les musées ou les autres salles d’expositions à vocation culturelle (dans les établissements de type Y) ;
– Dans les bibliothèques, les centres de documentation ou consultation d’archive (dans les bâtiments de type S) ;
– Uniquement dans les lieux communs des hôtels ou établissement pouvant accueillir plus de 15 personnes (dans les établissements de type O) ;
– Dans les établissements d’enseignement, les services d’hébergement, d’accueil et d’activité périscolaire en présence des usagers accueillis (pareil pour les établissements et services d’accueil de jeunes enfants et pour les maisons d’assistants maternels) ;
– Dans les restaurants et débits de boissons (dans les établissements de type N) ;
– Dans les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons comme les péniches bar ou restaurants (dans les établissements de type EF ) ;
– Dans les restaurants d’altitude (dans les établissements de type OA ) ;
– Dans les établissements d’enseignement artistique spécialisé (dans les établissements de type R ) ;
B°) Les lieux ajoutés par le décret du 17 juillet 2020
Le port du masque reste obligatoire dans les établissements visés par les décrets précédents. Le décret du 17 juillet 2020 impose désormais le port du masque dans les lieux suivants :
– Dans les centres commerciaux ou dans les magasins de vente (dans les bâtiments de type M) ;
– Dans les administrations et les banques à l’exception de leurs bureaux (dans les bâtiments de type W) ;
– Dans les marchés couverts ;
II°- La location des salles polyvalentes
– Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus ;
– La zone du rassemblement est délimitée afin d’éviter que des personnes extérieures à la manifestation puissent s’y mêler ;
– Les entrées et sorties sont matérialisées et du gel hydroalcoolique est mis à disposition ;
– Des règles de distanciation physique sont préconisées et doivent être rappelées aux organisateurs de l’événement le cas échéant : installation de places assises ou à défaut, mise en œuvre d’un dispositif de démarcation au sol si l’espace le permet (une place libre sur deux). Par ailleurs, pour faciliter les déplacements au sein de l’espace dédié à la manifestation, il convient de mettre en place des cheminements par du marquage au sol le cas échéant.
Pour toutes les manifestations l’organisateur s’engage à faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, comme rappelé ci-dessus. En cas de non-respect il engage sa responsabilité.
Pour mémoire les rassemblements en établissements recevant du public (ERP) n’ont pas à être déclarés auprès de la préfecture, s’ils réunissent moins de 1500 personnes. Seuls les événements de 1500 personnes et plus sont soumis à déclaration