Saint Etienne Métropole par arrêté du 17/06/22 décide l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité intercommunal.
RLPI : OUVERTURE ET ORGANISATION D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Saint Etienne Métropole par arrêté du 17/06/22 décide l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité intercommunal.