Impact des jours fériés sur le service des déchets

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Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du code de l’environnement. La destruction des déchets végétaux, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateur ou de tout autre dispositif équivalent est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Personnes concernées sont : les particuliers, collectivités, professionnelles, agriculteurs, forestiers y compris paysagiste.
Nature des végétaux considérés : déchets verts, végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité
Pour consulter l’arrêté complet et prendre connaissance des procédures pour obtenir une dérogation temporaire : L’arrêté complet ICI
Face aux difficultés du monde agricole et pour concrétiser l’engagement du Président
de la République d’un traitement rapide et de proximité, des permanences agricoles
sont mises en place dans les sous-préfectures de Montbrison et de Roanne et, pour
l’arrondissement de Saint-Etienne, au siège de la direction départementale des
territoires, à compter du vendredi 1er mars 2024.